Auvibel

Taxe de copie AUVIBEL sur les disques durs et les cartes mémoire à partir du 1er février 2010

Après des mois de négociations entre les représentants des bénéficiaires, la distribution de l'industrie technologique, les PME, les consommateurs il a été decidé de mettre a jour et de finalement adapter de la liste des marchandises en cause et le possible, en tenant compte des objectifs de simplification, la normalisation et l'expansion de la taxe sur une plus large gamme de produits.

A partir du 1er février 2010, une taxe juridique sur la vente de disques durs, sticks USB et autres appareils de stockage sera d'application. Il s'agit d'une rémunération sur la copie privée, destinée aux auteurs, artistes et producteurs du secteur musical et audiovisual.

Pour clés USB et cartes mémoire la taxe est de 0,15 euro (moins de 2 Go), 0,50 euro (de 2 à 16 Go) et 1,35 euro (plus de 16 Go). Pour un disque dur la taxe supplémentaire est de 1,30 euro (moins de 256 Go), 6,75 euro (de 256 Go à 1To) et 9 euro (plus de 1To).